CABINET XENARD Urbanisme – Formalités – Plans - Copropriété

Nous accusons toujours réception de vos demandes en vous indiquant systématiquement la nature du droit de préemption urbain et selon les cas, si le bien y est soumis ou non.

La constitution d'un dossier d'urbanisme complet comprend :

• RU/CU avec Plans & annexes (servitudes si révélées)
• Nature DPU/SAFER/ENS... (applicabilité suivant votre cas)
• Certificat d'Alignement Mairie et/ou Conseil Général
• Renseignements sur les Carrières
• Certificat d'Hygiène
• Certificat de Non-péril
• Certificat de Numérotage/Zonage
• Attestation Plomb & Termites
• Copie du zonage PLU
• Assainissement

Nous vous proposons également les prestations complémentaires suivantes :

• DIA Déclaration d'Intention d'Aliéner
• Etat hypothécaire
• Fiche d'immeuble
• Copie d'Acte/Matrice Cadastrale….
• Questionnaire SYNDIC
• ERP (SIS & Radon)

Nous joignons systématiquement à nos ERP(PEB) :

• Arrêté préfectoral de référence
• Fiche synthétique communale
• Cartographies avec la situation de votre immeuble
• Information Radon et Secteur d'Information sur les Sols
• Informations «Argiles»
• Liste des arrêtés de catastrophes naturelles
• PEB Plan d'exposition du Bruit

Si Plan de prévention des risques révélé :

• Arrêté préfectoral de prescription et ou d’approbation
• Carte « Zonage réglementaire »
• Règlement de zone avec prescriptions de travaux

Tarification spécifique suivant volumétrie – nous contacter

60 € TTC Carrières inclus

Le dossier vous sera délivré par Mail et Voie postale en 48 à 72 heures maximum. Ce dossier comprend :

• La Note de Renseignements d’urbanisme (+ annexes et servitudes si révélées)
• Nature DPU et applicabilité suivant votre cas
• Synthèse du règlement de la parcelle (PLU)
• Plan de situation
• Certificat de renseignements sur les Carrières « IGC »
• Certificat de non-péril/péril avec copie des arrêtés.
• Certificat d'hygiène
• Extrait Cadastral M1
• Information assainissement

*Tarification conforme à la circulaire 2010-7 du CSN.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour effectuer les prestations techniques suivantes :

Calcul de tantièmes de répartition des charges

Mise en copropriété RCP

Modificatif RCP